DEFI : La diversité dans l'entreprise : se former, s'informer

Le testing

Le testing est un mode de preuve destiné à établir l’existence d’une sélection discriminatoire. D’abord utilisé, notamment par SOS Racisme, pour dénoncer les abus commis, à l’entrée de boites de nuit ou de débits de boisson, à l’égard de la clientèle supposée être d’origine étrangère, cette méthode est devenu aujourd’hui un moyen de prouver la discrimination reconnu sur le plan juridique.

D’abord reconnu sur le plan de la jurisprudence comme valide dans le domaine de la preuve des discriminations, puis par la Cour de Cassation (12/09/2000), ce n’est qu’avec la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances que ce procédé a un statut légal.

En introduisant dans le Code Pénal l’article 225-3-1 il devient possible de permettre l’incrimination pénale en l’absence de véritable victime. Le testing ou test de discrimination permet d’établir l’existence de pratiques discriminatoires en mettant en lumière les différences de traitement entre des personnes présentant des caractéristiques « objectives » identiques mais appartenant à des groupes différents (par exemple différence d’origine, d’apparence...).

Concrètement, le testing consiste à constater, par une mise en situation des personnes présentant des différents profils, l’attitude adoptée par l’organisme testé. L’initiateur du testing dispose d’un « groupe de personnes de référence » et de groupes de personnes présentant des profils « à risque discriminatoire » et compare les attitudes adoptées.

Enregistré le 21 avril 2007