Des accords-cadre pour quoi faire ? et avec qui ?

Depuis 2000, plusieurs accords ou partenariats ont été établis dans le domaine de la lutte contre les discriminations à l’emploi.

Ils fixent les enjeux en terme de lutte contre les discriminations entre une structure ou un organisme représentatif et un représentant de l’Etat ou un organisme oeuvrant dans la prévention des discriminations. A partir d’un constat, un certain nombre de psites d’actions sont mises en avant ainsi que les moyens mobilisés de part et d’autre pour y parvenir.

Les accords cadre sont signés au niveau national (en lien avec la DPM [1] et le FASILD/ACSE et depuis peu par la HALDE). Ils peuvent faire l’objet d’une déclinaison locale.

A titre indicatiofs des accords cadre ont été signés avec l’ANPE, l’AFPA, ADECCO, l’APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers, EIFFAGE Construction, certaines structures d’intérim ainsi qu’avec l’IMS (Institut du Mécénat de Solidarité) qui regroupe de nombreuses grandes entreprises françaises (Air France, Axa, Bayard Presse, Casino, EDF-GDF, Eiffage Construction, Védior-Bis, Ford, l’Oréal, la Poste, la RATP, la SNCF...).

Enregistré le 22 avril 2007


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