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Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001)

Il s’agit d’une des lois clés dans le domaine de la lutte contre les discriminaitons.

Cette loi modifie considérablement :

  • le Code du travail, notamment l’article L 122-45 avec l’extension du domaine de la discrimination prohibée ; une nouvelle répartition de la charge de la preuve ; la création du droit d’agir en justice des syndicats et des associations ; la création de pouvoirs d’enquête élargis de l’inspection du travail...,
    • -  ainsi que le Code pénal (extension du domaine de la discrimination prohibée à l’accès au stage ; liste des causes de discrimination complétée).

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