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Accompagner les PME face aux discriminations

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Législation anti-discrimination

(JPG) La législation anti-discrimination est devenue très stricte en France et s’impose à tous. Le non respect de la loi est une prise de risque à la fois financière, juridique et marketing pour toutes les structures privées et/ou publiques. Les évolutions et les constats actuels sont : l’inversion de la charge de la preuve, la présomption de culpabilité de l’entreprise, les pénalités financières, l’atteinte d’image, la condamnation...

Pour bien en saisir les enjeux, DEFI vous propose de :

  1. (mieux) connaître la règle et l’esprit du législateur ;
  2. garantir la sécurité légale des documents ;
  3. optimiser les processus et comportements managériaux de l’entreprise ;
  4. s’appuyer sur la loi pour produire de la performance économique et sociale.

Dans le contexte actuel où l’entreprise est interpellée sur son rôle social, s’engager dans la voie du management par la diversité passe par une connaissance et un respect de la loi en matière de discriminations.

Se conformer à la loi, une plus-value pour l’entreprise

Le respect impératif de la législation et de la réglementation n’est pas un frein au développement mais un moyen pour l’entreprise d’atteindre un équilibre entre efficacité économique, équité sociale et responsabilité par rapport son environnement.

La loi garantit un espace d’expression et de dialogue constructif pour l’ensemble des acteurs du monde de l’entreprise : clients, fournisseurs, partenaires, environnement, salariés. Pour une entreprise qui anticipe les évolutions réglementaires et qui s’y adapte en souplesse, le cadre législatif peut constituer un élément de croissance et de développement soutenable.

Connaître la loi et s’y accorder permettent des plus-values pour :

La gestion des ressources humaines

  • Garantit la continuité dans le fonctionnement de l’entreprise ;
  • Evite les tensions et les conflits au sein du personnel ;
  • Consolide la cohésion et la culture d’entreprise.

Les performances économiques de l’entreprise

  • Soutient la stabilité sociale au sein de l’entreprise ;
  • Assure une image positive.

Etre en conformité avec la loi en matière de discriminations et s’engager dans une démarche de prévention c’est :

Démontrer qu’il n’existe pas de mesure discriminatoire directe ou indirecte dans l’entreprise, ou encore vérifier qu’à compétences, technicités, ancienneté... égales, il n’y a pas eu de disparités de traitement en matière :
  1. de procédures de recrutement ;
  2. d’accès à un stage ou à une période de formation ;
  3. de rémunération, de reclassement, d’affectation, de mutation ;
  4. de qualification, de classification, de promotion professionnelle ;
  5. de renouvellement de contrat ;
  6. de sanction ou de licenciement, etc...

Dès lors discriminer c’est : à situation comparable, traiter une personne de manière défavorable en raison de son « identité », son mode de vie, ses convictions !

Enregistré le 13 février 2006


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