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Accompagner les PME face aux discriminations

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GLOSSAIRE

1. Critères de discrimination
Les critères de discrimination prohibés par la loi sont :

-  l’âge ; le sexe ; l’origine ; la situation de famille ; l’orientation sexuelle ; les mœurs ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ; l’apparence physique ; le handicap ; l’état de santé ou de grossesse ; le patronyme ; les opinions politiques ou les activités syndicales ; les convictions religieuses
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2. Discrimination de genre / sexisme

Le sexisme, ou la discrimination sexiste, est une attitude de discrimination fondée sur le sexe, s’exerçant à l’encontre des femmes.

La notion de discrimination sexiste trouve son origine dans la « convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des nations unies. Elle vise à assurer l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines. Elle est entrée en vigueur en France le 14 décembre 1983. La même année, la loi Roudy, du 13 juillet 1983, prohibe les discriminations liées au sexe (modification du Code du travail et du Code pénal).

Patrick Scharnitzky, docteur en psychologie sociale pense que « la discrimination de genre est en fait la mère de toutes les discriminations. Parce que le genre est la toute première information que l’on reçoit, nous amenant à diviser l’humanité en deux. Par le genre, nous naissons socialement avant de naître physiquement. »

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3. Discrimination directe
Produite lorsqu’une personne (ou un groupe de personnes) est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation semblable.
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4. Discrimination indirecte
Produite lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres, à moins que cette disposition (...) ne soit objectivement justifiée par un critère légitime (...).
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5. Discrimination positive

Pour certains acteurs le rétablissement de l’égalité nécessite un recours à la discrimination positive. On appelle discrimination positive le fait d’établir une différence, au profit de personnes ayant fait ou pouvant faire l’objet d’une discrimination, dans le seul but de rétablir une égalité socialement rompue (par exemple encourager l’emploi des femmes).

La notion de discrimination positive fait débat, en France, pour au moins deux raisons. Tout d’abord elle met en cause la dimension d’égalité de traitement des individus. Et par ailleurs le mode de traitement proposé repose sur un critère d’identification des individus (l’origine) qui n’est pas reconnu dans la Constitution et la République. La discrimination positive est donc la notion en vertu de laquelle la République s’autorise à rompre avec un de ses principes : le principe d’égalité et son application. En fait il s’agit d’établir une inégalité de droit pour établir une égalité de fait, de résultat.

La notion de discrimination positive se réfère à la politique d’ « affirmative action » mise en œuvre aux Etats-Unis. Elle désigne l’ensemble des préférences accordées, sous certaines conditions, aux individus appartenant aux groupes raciaux et ethniques minoritaires pour remédier aux effets des discriminations passées ou présentes dont ces groupes sont victimes. Il s’agit donc d’une politique de traitement préférentiel. A la différence de « l’affirmative action » la discrimination positive en France est jusqu’à présent et compte tenu du mode d’approche de la question des « minorités » et plus largement des « communautés » en France d’ordre exclusivement spatial.

« La discrimination positive territoriale consiste, dans le respect des principes républicains de l’égalité de l’ensemble des citoyens devant la loi, à doter certains territoires d’une capacité de faire mieux, mais aussi d’une capacité de faire autrement et différemment qu’ailleurs ». La création en 1992 des zones d’éducation prioritaires a introduit également le principe de discrimination positive pour lutter contre l’échec scolaire dans les lieux difficiles. « Il s’agit de donner plus à ceux qui en ont le moins ».

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6. Discrimination systémique
Discrimination qui n’est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais qui relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés.
Ces derniers sont le plus souvent implicites quant aux divers groupes et comprennent un ensemble de pratiques et de coutumes qui perpétuent une situation d’inégalité à l’égard des membres des groupes cibles.
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7. Discriminer
Dans des situations comparables, acte visant à traiter différemment ou de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes, en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi.
La discrimination peut être directe, indirecte, ou systémique.
Pour en savoir plus....
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8. Égalité

La définition juridique de la discrimination s’appuie en France sur le principe d’égalité. Ainsi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule : Art. 1 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Par ailleurs, le préambule de la Constitution de 1946 précise que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. La France (...) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou des ses croyances ».

Ainsi agir dans le domaine des discriminations nécessite donc d’articuler deux conceptions de l’égalité : l’égalité abstraite et l’égalité concrète.
-  Idéalement les règles doivent s’appliquer de la même manière à toutes les personnes quelque soit leur situation (ex : l’égalité devant la Loi). En France, le texte de base est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. On parle alors d’égalité abstraite.

-  Cependant la pratique montre qu’appliquer les mêmes règles à des personnes connaissant des situations différentes peut être générateur de discriminations, et donc ne suffit pas pour assurer l’égalité effective. Pour que l’égalité soit en droit et en fait, il s’avère nécessaire de prendre en compte les différences de situation et donc de compenser ces différences afin d’atteindre une égalité concrète (ou égalité de traitement).

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9. Egalité des chances

La notion d’égalité des chances est une notion récente en France. L’égalité des chances affirme que chacun, quel que soit son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale.

La notion d’égalité des chances peut être vu comme une assertion positive de la lutte contre les discriminations. Mais elle peut également relever d’une approche « euphémisée » de la question des discriminations.

Agir contre les discriminations c’est se placer sur le plan du droit (discriminer est un délit) et agir dans une logique systémique au niveau de la société dans son ensemble. L’approche en terme d’égalité des chances situe l’action sur le plan individuel et repose sur une approche basée sur le mérite. Il s’agit certes de permettre à tout un chacun de disposer des mêmes chances initiales mais ensuite l’action releverait de la personne elle-même.

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10. Ethnocentrisme
Tendance à privilégier le groupe social auquel on appartient et à en faire le seul modèle de référence, ou à se croire meilleurs que les membres des autres groupes, voire à s’imaginer être les seuls humains véritables. [1]
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11. Intégration
Processus spécifique suscitant la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, dans cette complexité.
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12. Interculturalité

Supposant un territoire en commun, l’interculturalité est un processus résultant des interrelations et interactions entre les personnes d’origines culturelles différentes.

« Le préfixe inter rappelle les dimensions d’interdépendance, d’interaction, d’interrelations, de décloisonnement, d’échange, de réciprocité.... La référence à la culture évoque la reconnaissance des valeurs, des modes de vie, des représentations symboliques auxquelles se réfèrent les êtres humains, individus et groupes » [2]

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13. Préjugé


-  Opinion préconçue, socialement apprise, partagée par les membres d’un groupe, et susceptible d’être favorable ou défavorable à la catégorie visée.

-  Attitude négative, défavorable, voire hostile, et chargée d’affectivité, à l’égard d’individus assignés à une catégorie définie.

-  Croyance rigide reposant sur une généralisation abusive et sur une erreur dans le jugement, qui revient à attribuer des traits formant clichés à divers groupes humains (races, ethnies, nations, etc...)  [3]

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